En règle générale, les services bancaires de base vont désigner un ensemble de services à des personnes qui sont frappées par l’interdiction bancaire, ou dans d’autres termes, celles qui ont un passé d’incidents de paiement. Les services bancaires de base sont les services, les plus mineurs, qu’offre un compte bancaire.
Mais pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre article.
Qu’est-ce qu’un service bancaire de base ?
Dans le code monétaire et financier, on a tous droit d’ouvrir un compte dans une banque, cependant, il faut savoir qu’il n’est pas certain que la banque donne son accord, car les établissements bancaires, peuvent refuser ce droit, avec ou sans justificatifs de raison.
Cependant, il peut y avoir l’intervention de la notion au droit au compte. Cette dernière est une règle qui autorise la Banque de France à choisir une autre banque dans laquelle le compte sera ouvert. Par contre, tous les services bancaires seront de base, ou alors au minimum. C’est donc pour cela qu’on dit : un service bancaire de base.
Tout particulier, ou professionnel, peut bénéficier de ce genre de service, et cela, qu’il soit domicilié en France ou en UE, qu’il soit une personne morale ou physique et qu’il ait la nationalité française ou pas.
Donc, si vous n’avez pas de compte en banque ou qu’on vous en ait refusé l’ouverture, vous pourrez adresser directement une demande à la BDF la plus proche de chez vous. Cette dernière va désigner d’office un établissement bancaire et vous pourrez y ouvrir un compte de dépôt bancaire, selon la procédure appelée : la procédure du droit au compte.
Quels sont les documents nécessaires pour un service bancaire de base ?
Bien entendu, votre demande devra comporter quelques documents importants, afin de permettre la recevabilité de votre compte.
Les documents suivants vous seront donc demandés :
- Une fiche de demande pour une personne physique ;
- Une attestation de refus d’ouverture de compte que la banque vous a délivré ;
- Mais aussi, une pièce officielle d’identité qui doit être valide ;
- Une justification de résidence, comme une facture d’électricité, par exemple, qui date de moins de 3 mois ;
- Une déclaration attestant que vous résidez légalement sur le territoire d’un autre pays qui est membre de l’UE, le cas échéant.
Quelles sont les offres que propose un service bancaire de base ?
Il serait intéressant de savoir quels sont les services offerts par ce biais. Nous allons, tout de suite, vous en dresser la liste de ces services, qui sont au nombre de 12 :
- L’ouverture du compte, mais aussi sa tenue, et également, sa clôture ;
- Un changement d’adresse par an et un RIB à la demande ;
- La domiciliation de tous les virements d’ordre bancaires ;
- Le relevé mensuel de vos opérations effectuées de votre compte ;
- L’encaissement non seulement des chèques, mais aussi des divers virements bancaires ;
- Et les paiements par prélèvements, de titres interbancaires, et de virements bancaires SEPA.
Ce dernier sera fait directement au guichet ou en ligne.
À cela, on ajoutera également les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de la banque, une carte de paiement, qui vous permettra d’effectuer des paiements en ligne, comme les factures et les achats et de retirer des espèces en UE.
Vous pourrez également bénéficier de deux formules de chèques de banque par mois. Et enfin, la réalisation de toutes les opérations de caisse.
À titre informatif, ce service bancaire ne comprend pas la délivrance d’un chéquier, ni l’autorisation de découvert, et vous ne pourrez pas bénéficier, non plus, de cartes bancaires sans autorisation systématique, comme par exemple, les cartes Visa Classic, Visa Premier ou encore MasterCard et bien d’autres.
Les néobanques peuvent vous ouvrir un compte en banque avec ce service, et cela, sans que vous ayez besoin de passer par l’opération de droit au compte. À titre d’exemple, la banque N26 peut vous proposer plusieurs offres de cartes bancaires, dont une vous sera entièrement gratuite.
De plus, il faut savoir qu’une banque qui vous a ouvert un compte à travers la formalité de droit au compte, n’a pas le droit de résilier ce dernier, ni le service bancaire de base qui est totalement gratuit. Mais, en cas d’enfreinte à la règle, alors la banque pourra procéder à la clôture du compte et tenir informée la BDF qui s’occupera du reste des démarches à accomplir.