Les frais bancaires sont nombreux à l’ouverture d’un nouveau compte, plusieurs services sont proposés avec des tarifs plus ou moins élevés, cela dépend de la banque et de la qualité du service. Il faut savoir que la loi veille à protéger le citoyen par le plafonnement des frais bancaires, mais cela n’empêche pas la présence de divers frais bancaires abusifs pour plusieurs raisons comme la négligence. Si le client remarque des frais abusifs, il a le droit de réclamer un remboursement auprès de son établissement bancaire. Ces frais ne seront pas remboursés systématiquement, car c’est une source de revenus pour la banque, mais ils le sont en général après la réclamation du consommateur. Si vous souhaitez connaitre la liste des services bancaires sans frais, consultez notre article dédié à ce sujet.
Les frais bancaires abusifs : qu’est-ce que c’est ?
Utiliser les services d’une banque présente plusieurs avantages pour le client, par contre, ces services bancaires sont payants. Une fois que le client adhère à un service, il doit connaître les coûts facturés suite à son utilisation des services financiers comme une carte de crédit ou un versement instantané par exemple. Dans ce cas, les frais bancaires sont connus et le client est informé à l’avance des prélèvements qui peuvent être faits sur son compte, ces derniers sont strictement encadrées par la loi, il peut arriver que quelques banques dépassent les taxations et c’est à ce moment qu’on parle de frais bancaires abusifs.
À l’ouverture d’un compte bancaire, le conseiller établit un contrat dans lequel les engagements de la banque et du client sont détaillés. Après la signature de la convention, les deux parties doivent respecter le contrat. Au frais de l’ouverture du compte, d’autres tarifs peuvent s’ajouter selon le choix du client, voici une liste de quelques services qui peuvent vous être proposés :
- La délivrance d’une carte bancaire ;
- L’accès à distance au compte bancaire ;
- La mise en place d’un virement.
Ces montants ne peuvent pas être contestés s’ils correspondent parfaitement à la convention signée par le client.
Quels sont les recours aux frais bancaires abusifs?
Il est tout à fait possible de faire un recours en cas de frais bancaires abusifs. Si le client remarque des tarifs abusifs sur son compte bancaire courant, il doit rapidement contacter le conseiller bancaire ou le directeur de l’agence, dans le cas où il s’agit réellement d’un incident, la somme est restituée.
Dans le cas où la première méthode ne fonctionne pas et que le client n’est pas convaincu, il est possible d’envoyer une lettre de refus à l’établissement bancaire en mentionnant le montant mis en cause.
Par la suite, le client peut saisir un médiateur bancaire en contactant la Banque de France qui s’occupe de mettre le client en contact avec le médiateur, c’est un processus gratuit, mais peut prendre plusieurs mois. Le médiateur a pour but de mettre en accord la banque et le client par le biais d’une réconciliation. Des associations de consommateurs peuvent aider le client à obtenir ses droits.
Dans les cas extrêmes où trouver une solution à ces frais bancaires abusifs s’avère être difficile, le client peut se diriger vers la justice.
La lettre de demande de remboursement des frais bancaires abusifs: Pourquoi faire?
Quand il s’agit de frais bancaires réellement abusifs, le consommateur a droit au remboursement, que la raison du montant excessif soit une erreur de calcul et de facturation de la part de la banque ou de non-respect de la loi.
D’abord, une demande orale est effectuée auprès du conseiller bancaire, si elle n’aboutit à rien, il faudra écrire une lettre de demande de remboursement de frais bancaires abusifs.
En écrivant cette lettre de demande, le client doit être précis sur les points suivants :
- La date de ponctuation sur son compte bancaire courant ;
- Le montant des frais en question ;
- Les causes de la demande de remboursement.
Il est nécessaire que le consommateur mentionne sa prochaine action dans le cas où sa demande n’est pas prise en considération et qu’il ne reçoit pas de remboursement des frais bancaires abusifs, par exemple avoir recours à la justice ou faire appel à des associations de consommateurs.
Des exemples de lettres de demande de remboursement sont disponibles sur internet, il devient donc facile de s’inspirer pour écrire une lettre détaillée et sur-mesure pour chaque cas afin de solliciter la banque pour un remboursement.
Pourquoi les banques prennent autant de frais ?
Lorsqu’une banque vous prête de l’argent, elle prélève des intérêts sur le prêt. Lorsque vous ouvrez un compte de dépôt, tel qu’un compte chèque ou un compte d’épargne, des frais sont également prélevés. Même les comptes chèques et les comptes d’épargne sans frais comportent des frais.
Il est important de connaître tous les frais facturés par votre banque et de savoir comment en réduire ou en éliminer le plus possible. Tout commence par une bonne compréhension des frais prélevés par les banques.